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Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du jeudi 28 mars 2024 à 9h00
Discrimination capillaire — Article 1er

Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations :

Le Gouvernement porte un regard bienveillant sur cette proposition de loi, qui traite d'enjeux essentiels pour un grand nombre de nos concitoyens victimes de discriminations. Dans le même temps, se pose un problème de clarté du droit en fonction des critères qui seront ajoutés ou non à la loi.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'en remettra à la sagesse de l'Assemblée pour tous les amendements discutés, en restant, je le répète, bienveillant sur la proposition dans son ensemble.

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