Intervention de Olivier Serva

Séance en hémicycle du jeudi 28 mars 2024 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

et je remercie le groupe LIOT d'avoir été là.

Pour le groupe Renaissance, je veux témoigner à Fanta Berete, mais aussi aux collègues Weissberg et Rilhac, ainsi qu'au président Maillard, ma reconnaissance sincère. Sans vous, rien n'aurait été possible. Sans vous, nous n'aurions pas pu présenter une proposition de loi transpartisane. Je remercie également la présidente de l'Assemblée nationale, qui a posé sur le texte un regard bienveillant. Comme l'a dit Mme Berete, le texte concerne 20 % des Français – quinze millions d'hommes et de femmes. Et j'entends, ici et là, dire que c'est une problématique annexe ? Madame Berete, vous avez évoqué un sujet dont on a peu parlé, l'alopécie de traction, sur lequel je voudrais revenir. Nous avons auditionné des chirurgiens esthétiques. Ils nous ont dit qu'outre l'alopécie cicatricielle due à l'utilisation de produits chimiques qui polluent et rendent malade, il existe une alopécie de traction, laquelle ne concerne pas que les noirs, mais tous ceux et celles, même caucasiens, qui doivent porter les cheveux tirés en arrière pour leur travail. Cette coiffure tire sur les racines et provoque l'alopécie de traction.

Je remercie M. Schreck, du Rassemblement national, pour sa neutralité sur ce texte ; sa collègue Marie-France Lorho, qui a été l'une des seules à assister à l'ensemble des auditions, a sûrement fondé la position du groupe. Me permettrez-vous un petit clin d'œil ? J'ai entre les mains une proposition de loi du Rassemblement national de mars 2024 visant à interdire les réunions dites « racisées » ; si vous avez déposé cette proposition de loi, c'est parce que vous estimez qu'elle a un sens. Vous avez dit que le texte que je défends ne répondait pas aux préoccupations des Français, ce à quoi je pourrais répondre que la vôtre est déjà satisfaite. Je crois que nous sommes d'accord sur le principe suivant lequel nous avons été élus députés de la nation pour répondre aux préoccupations de nos mandants. C'est ce que je fais, avec sincérité.

Je remercie enfin Danièle Obono et le groupe La France insoumise ainsi que sa présidente, Mathilde Panot, qui ont rapidement cosigné la proposition de loi. Votre soutien est important. Puisque vous avez évoqué le Moyen Âge, j'irai dans votre sens en rappelant que, par un édit royal de Saint Louis, les femmes prostituées devaient teindre leurs cheveux en roux, car c'était la couleur de la luxure et de l'enfer. Dès le Moyen Âge, il existait donc une discrimination capillaire, et pas seulement envers les noirs. Au sujet du rattachement de la discrimination capillaire à l'origine ou au sexe, je vous répondrai la même chose qu'à nos collègues, à savoir que nous avons choisi le critère le plus large, qui est celui de l'apparence physique.

Vous avez raison de dire qu'il faut aller plus loin. Malgré les vingt-cinq critères de discrimination, comme l'ont très bien dit Mme la ministre déléguée et M. Breton, ainsi que Mme Mette, il faut aller plus loin contre les discriminations. Le groupe Renaissance, en la personne de Marc Ferracci, a déjà tenté de le faire. Notre groupe a soutenu son très beau travail, mais j'ai remarqué que le Sénat, il y a deux semaines, avait affaibli son texte et qu'il ne veut pas en entendre parler.

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