Intervention de Olivier Serva

Avant tout, je veux remercier le Gouvernement, en la personne d'Aurore Bergé, pour sa bienveillance régulière sur le sujet et pour son action, qui a été conclusive. Je veux la rassurer sur la question de l'origine, car beaucoup ont fait la confusion : l'origine n'est pas l'origine nationale, mais l'origine sociale. L'origine nationale est prise en compte dans le critère de l'appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une race, qui fait partie des vingt-cinq critères de discrimination. Ce flou dans l'article L. 225-1 du code pénal appelle une précision, du fait de la confusion que même le législateur commet.

Je remercie également Mme Magnier, qui s'est exprimée pour le groupe Horizons. À l'objection juridique faite à l'emploi du mot « notamment », au motif que la discrimination capillaire serait ainsi rattachée exclusivement à l'apparence physique, et non à d'autres critères de discrimination comme le sexe ou l'origine, je répondrai que l'apparence physique est un critère plus large que celui du sexe ou de l'origine ; c'est pour cela que nous avons choisi d'y rattacher la discrimination capillaire.

M. Breton a émis la même réserve, mais celle-ci ne tient pas juridiquement. Le législateur a toujours utilisé le terme « notamment » ; je pourrais citer des centaines d'exemples, mais j'en prendrai un seul. Pour lutter contre la maltraitance des enfants, le législateur a décidé de préciser que « constitue notamment une privation de soins » le fait d'obliger un mineur de moins de six ans à faire la manche. L'emploi du mot « notamment » minore-t-il la portée de la privation de soins ? Pas du tout. Juridiquement parlant, « notamment » ne hiérarchise pas les critères.

Je remercie Mme Keloua Hachi, du groupe Socialistes, pour son soutien. Je pourrais citer le proverbe : mal d'autrui n'est que songe. De fait, les personnes que j'ai entendu, vu ou lu s'exprimer sur le sujet étaient en général caucasiennes et n'avaient pas les cheveux blonds, ni roux.

Je remercie également Sabrina Sebaihi, du groupe Écologiste, qui a émis une autre réserve tenant au fait que certains pourraient dire que nous importons ce débat des États-Unis. Mais aux États-Unis, il y a bien des êtres humains, que je sache !