Intervention de Jean-Louis Bricout

Voilà une proposition de loi que l'on peut qualifier de pragmatique : elle prend parfaitement en compte les difficultés que rencontrent nombre de nos concitoyens pour accéder à la mobilité – pourtant indispensable dans nos territoires, en particulier ruraux – et plus encore à la mobilité durable.

Député de la ruralité, élu de l'Aisne et plus précisément de la Thiérache, je suis évidemment sensible à cette question car je sais combien la mobilité relève d'une nécessité absolue. Lorsque l'on est éloigné des services et des dessertes de transports en commun, disposer d'un véhicule personnel est non seulement un passeport pour l'emploi, mais aussi synonyme de liberté – liberté de se déplacer et d'accéder aux sports, aux loisirs et à la culture ; c'est un préalable à l'émancipation.

Chacun le sait ici : il ne peut y avoir de transition écologique sans accompagnement social. Ce texte contribue à apporter une réponse sociale et de qualité. Sans tourner le dos à l'écologie, il permet aux plus fragiles d'inscrire leur mobilité dans un parcours écologique et durable.

Je salue le travail de la rapporteure Marie Pochon, qui s'est emparée d'un texte que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra sans réserve.

On peut évidemment considérer qu'il s'agit d'une proposition de loi d'appel, d'une solution intermédiaire en attendant d'en faire davantage pour aider les plus fragiles à accéder à des véhicules propres.

Quelques premiers pas ont certes été faits, comme le bonus écologique, la prime à la conversion ou l'éphémère leasing social.

André Chassaigne vient de proposer d'instaurer un prêt à taux zéro ; j'avais pour ma part proposé, notamment lors de l'examen du projet de loi de finances, de créer une aide personnalisée à la mobilité, sur le modèle de l'aide personnalisée au logement (APL) : quand on ne peut pas acheter, on loue, et quand on éprouve des difficultés à payer la location, il faudrait pouvoir bénéficier d'une prestation sociale. Cette mesure me semblait plus efficace et surtout plus modulable que le leasing social : nous aurions pu tenir compte de critères sociaux, territoriaux et d'usage pour lever les freins à la mobilité. Nous aurions également sécurisé l'utilisation de l'argent public, face à des constructeurs et à des banques qui voient souvent le leasing comme une aubaine.

Le texte soumis à notre examen vise à donner une seconde vie sociale et solidaire aux véhicules les moins polluants destinés à la casse et éligibles à la prime à la conversion. C'est une mesure de bon sens, qui limitera l'une des conséquences paradoxales de la transition : la mise à la casse de véhicules en état de fonctionner et moins polluants que certaines automobiles en circulation, alors même que tous nos concitoyens ne disposent pas d'une voiture, faute de moyens.

Je remercie une nouvelle fois Marie Pochon pour son engagement social et écologique, tout comme les collectivités et les associations, notamment les garages solidaires, qui partagent cet engagement humaniste en faveur des plus fragiles.

Je remercie également nos collègues sénateurs qui ont apporté les modifications et prévu les encadrements nécessaires pour que le dispositif soit opérationnel.

Pour toutes ces raisons, mon groupe est favorable à une adoption conforme de cette proposition de loi du groupe Écologiste.