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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 21h30
Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Parmi bien d'autres mesures, notre mission flash a soutenu l'idée de prolonger la période d'usage de ces véhicules mis au rebut. Aussi, je ne peux que me féliciter de voir cette proposition de loi arriver en première lecture dans notre chambre, après son adoption par les sénateurs.

Lors de la publication des conclusions de notre mission flash, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, s'est réjoui à plusieurs reprises de la qualité de nos propositions. Mais, sauf pour la location de véhicules électriques à 100 euros par mois, nous attendons encore la mise en œuvre de plusieurs de nos recommandations.

Cette proposition de loi des collègues écologistes va dans le bon sens. Elle méritera d'être complétée lors d'une prochaine discussion, mais elle pose les bases d'une plus grande justice sociale et environnementale. Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront le texte conformément à la version adoptée par le Sénat, afin qu'il prenne effet le plus rapidement possible.

Il importera que le conventionnement des structures de location avec les AOM couvre tout le territoire, afin de sécuriser et de simplifier le travail des acteurs. En outre, il faut que tous les acteurs de l'économie sociale et solidaire puissent potentiellement intégrer le dispositif.

En dépit de ces remarques, nous soutenons une adoption conforme. C'est pourquoi nous n'avons pas déposé d'amendement et nous voterons en faveur de la proposition de loi.

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