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Intervention de Julien Rancoule

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Après l'article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Rancoule :

Ces dernières années, le Gouvernement a supprimé la taxe d'habitation pour les particuliers, y compris les plus aisés. Il reste une anomalie : les associations sont encore soumises à la taxe d'habitation. L'amendement propose donc d'exonérer de la taxe d'habitation les locaux des associations agréées de sécurité civile.

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