Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sabrina Agresti-Roubache
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 19 bis
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :
Enfin, l'application d'un tel tarif réduit d'accise aux véhicules des associations agréées de sécurité civile serait incohérente avec la volonté du Gouvernement de limiter les incitations fiscales liées à la consommation d'énergies fossiles.
