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Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

En juin 2023, nous avons adopté une disposition exonérant de malus écologique les véhicules des Sdis. Par cohérence, nous proposons d'étendre cette exonération aux véhicules des associations agréées de sécurité civile. Le texte vise à aider ces associations. Grâce à cet amendement, elles n'auraient pas à payer le malus écologique. Rappelons que, pour certains véhicules d'intervention, il n'existe pas de solution alternative. La mesure n'aurait pas de coût pour l'État, puisque le dispositif n'est pas encore appliqué.

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