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Intervention de Sabrina Agresti-Roubache
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 18
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :
La réduction de l'impôt sur la fortune immobilière au titre des dons, dite IFI-dons, s'applique aux dons versés à des organismes œuvrant dans le domaine de l'enseignement et de l'insertion professionnelle ou à des fondations reconnues d'utilité publique répondant aux conditions fixées à l'article 200 du code général des impôts. En plus d'augmenter le coût de cette dépense fiscale – qui s'élevait déjà à 147 millions d'euros en 2023 –, la multiplication des bénéficiaires des versements éligibles au bénéfice de la réduction d'impôt pourrait diminuer le montant des dons versés aux bénéficiaires actuels. Par conséquent, il convient de supprimer l'article 18.
