Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 17
Hélène Laporte, présidente :Sur les présents amendements, n° 76 et 25 et sur l'article 17, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 25 de M. Florian Chauche est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?
