Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 17

Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :

Or l'extension envisagée diluerait l'effet incitatif de la majoration du taux de la réduction d'impôt dite Coluche, alors même que les associations d'aide aux plus démunis demeurent très sollicitées, du fait de la situation économique et de l'inflation alimentaire. J'ajoute que la loi de finances pour 2024 a renforcé le dispositif, en prorogeant son plafond majoré pour trois ans supplémentaires.

Pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement demande la suppression de l'article 17.

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