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Intervention de Sabrina Agresti-Roubache
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 17
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :
Le système français d'incitation aux dons par des abattements appliqués à l'impôt sur le revenu est l'un des plus généreux au monde. Toute modification de son régime, notamment l'extension de la liste des dons éligibles au taux majoré, doit rester exceptionnelle et être dûment justifiée. En effet, en 2022 par exemple, le dispositif a représenté un coût de plus de 1,7 milliard d'euros.
Par ailleurs, le dispositif du taux majoré est réservé, sauf dérogation exceptionnelle, aux seuls organismes d'intérêt général qui fournissent des repas gratuits à des personnes en difficulté, favorisent leur logement ou fournissent, à titre principal, des soins gratuits.
