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Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Si nous sommes d'accord avec la création de ce fonds et avec son mode de financement, qui pourra pérenniser les ressources de la sécurité civile, nous proposons d'inscrire dans la loi que le prélèvement qui sera opéré sur les contrats d'assurance ne puisse pas conduire à une augmentation de leurs tarifs.

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