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Intervention de Sabrina Agresti-Roubache
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 16
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :
L'article 16 vise à créer un fonds de garantie pour les associations agréées de sécurité civile. Au-delà de ce fonds, c'est au financement global de ces associations qu'il convient de réfléchir. En plus des dons qu'elles reçoivent, elles vivent grâce aux actions de formation qu'elles organisent et au dispositif prévisionnel de secours auquel elles participent. Elles bénéficient par ailleurs d'un remboursement des frais engagés lors des actions de secours.
Le Gouvernement comprend bien la demande d'une pérennisation de leurs ressources. Cependant, le mécanisme proposé ne nous semble pas opportun, d'autant qu'une réflexion plus globale va être entamée.
