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Intervention de Yannick Chenevard
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 10
Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement est déjà satisfait. L'article 10 vise à inscrire directement dans la loi le principe de l'engagement bénévole : dix années de service donneront droit à trois trimestres d'assurance retraite. Je vous demande donc le retrait, sans quoi mon avis serait défavorable.
