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Intervention de Philippe Schreck

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Schreck :

Un amendement similaire avait été rejeté en commission, par une alliance de circonstance. Cependant, il nous faut clarifier un point. Comme il a été indiqué, une bonification a été accordée aux sapeurs-pompiers par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, communément appelée réforme des retraites. Cet amendement vise à transposer la formulation utilisée dans cette loi, afin d'ouvrir la bonification à l'ensemble des bénévoles ayant à leur actif un nombre suffisant d'années d'engagement, continu ou non.

Même si l'engagement n'a pas été continu, l'ensemble des durées d'engagement cumulées doit être pris en compte. En cas d'avis défavorable du rapporteur, j'aimerais comprendre sa position. En commission, vous aviez répondu que l'amendement similaire était hors sujet. Or il ne s'agit pas, comme vous l'aviez indiqué, d'un problème de fonctionnement de l'outil informatique, mais des modalités de comptabilisation de l'engagement, qui constitue une mesure très importante pour les bénévoles.

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