Intervention de Yannick Chenevard
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 10
Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons déjà considérablement restreint le périmètre des personnes concernées. En moyenne, l'engagement des bénévoles au sein des associations agréées de sécurité civile est de cinq ans. La portée de l'article 10 est donc très modeste. D'où un avis défavorable sur l'amendement tendant à le supprimer.
