Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Si le Gouvernement partage pleinement l'objectif d'amplifier et de pérenniser l'engagement des bénévoles de sécurité civile il convient toutefois de conserver une cohérence entre les régimes juridiques des différents congés. Le code du travail encadre le congé d'aide aux victimes de catastrophe naturelle sans pour autant assimiler les absences consécutives à du temps de travail effectif. De manière générale, l'assimilation du temps d'absence à du temps de travail effectif est une exception qui doit être justifiée car elle engendre pour l'employeur de fortes contraintes en termes de coût du travail. Dans le cadre du dialogue social, les partenaires sociaux peuvent cependant prévoir des dispositions spécifiques : nous devons selon nous privilégier ce levier conventionnel. Aussi le Gouvernement propose-t-il la suppression de l'article 6.