Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thomas Ménagé

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

Pourriez-vous m'éclairer, monsieur le rapporteur ? Si un employeur ne répond pas, que se passera-t-il ? Pouvez-vous nous rassurer ? L'employé qui a fait la demande pourra-t-il porter secours et aider les populations ? Je comprends qu'un délai trop contraignant vous inquiète s'il nuit aux relations qu'entretiennent les employeurs avec les associations agréées ; mais ne pas le préciser pourrait également créer des problèmes, nuire à la communication et empêcher les bénévoles de mener, sur le terrain, ces actions que nous saluons tous. Certains employeurs sont, on le sait, récalcitrants ; cela m'inquiète beaucoup. On sait également qu'il faut protéger les employeurs qui doivent assurer la continuité de leur activité. Soumettre la notification du refus de l'employeur à l'employé à un délai m'apparaît comme une bonne solution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.