Intervention de Yannick Chenevard
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 4
Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En commission, nous avons supprimé cet alinéa, car nous souhaitions limiter le champ d'application des autorisations d'absences aux seules missions opérationnelles A, B, C et D. Défavorable.
