Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sandra Regol

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Pour les mêmes raisons que mon collègue Rodrigo Arenas, nous proposons de rétablir la rédaction initiale de l'alinéa 8. Ma collègue Lisa Belluco, qui a déposé cet amendement, avait également proposé, par cohérence, que la durée de ces réunions soit prise en compte pour la détermination de la durée des congés payés, le calcul des prestations sociales et de l'ancienneté. Or cette proposition créait une charge ; nous ne pouvons malheureusement pas en débattre. Nous ne pouvons faire l'impasse sur ces réunions, qui sont essentielles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.