L'article 1
Monsieur le rapporteur, nous nous connaissons depuis de nombreuses années et je vous parlerai donc en toute franchise. Je m'interroge sur l'opportunité de créer une charte similaire pour les parlementaires. Cela éviterait peut-être à certains d'entre eux de faire preuve de sectarisme, par exemple en retirant d'une proposition de loi des signatures qui avaient été approuvées, le tout sans en informer les signataires.