Intervention de Emmanuelle Ménard

Malheureusement, l'augmentation de l'activité observée ces dernières années s'est accompagnée d'une baisse de 5 à 10 % des effectifs de secouristes des associations agréées au niveau national. Nous devons moderniser notre système et le rendre plus attractif pour que les citoyens s'impliquent davantage dans les dispositifs de sécurité civile.

La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et la loi Matras ont permis de grandes avancées. Les associations agréées restent néanmoins le parent pauvre de notre dispositif de sécurité civile – nous devons y remédier.

Plusieurs dispositifs prévus dans ce texte vont dans le bon sens : ils permettront de faciliter l'engagement des Français dans les associations agréées, de développer les moyens financiers de ces dernières, d'assurer une plus juste reconnaissance du travail des bénévoles et de les faire monter en compétences. La création d'une charte de déontologie du bénévolat, d'un label « employeur partenaire », d'une autorisation d'absence pour les salariés par ailleurs bénévoles et la possibilité de céder ses congés pour encourager le bénévolat sont autant de mesures bienvenues, que je ne peux qu'encourager.

Certains points soulèvent néanmoins des interrogations. Votre texte prévoit ainsi que le bénévolat permettra de valider des trimestres pour la retraite et sera pris en compte par le compte personnel de formation. Si j'y suis évidemment favorable, je ne peux que rappeler à cette assemblée que depuis l'arrêt Matzak rendu par la Cour de justice de l'Union européenne en mars 2021, les missions des sapeurs-pompiers volontaires sont assimilées à du temps de travail effectif. Les dispositions de cette proposition de loi feront donc peser une présomption de salariat sur les bénévoles, avec toutes les conséquences que cela peut impliquer.

Comme je l'ai fait en commission, je souligne en outre une contradiction de taille : nous examinons cette proposition de loi alors que le Gouvernement a décidé, le 21 février, d'amputer le budget de la sécurité civile de 52 millions d'euros – c'est assez gênant. L'Insee a annoncé hier matin que notre déficit public atteindrait 5,5 %, et non 4,9 % comme prévu ou 4,5 % comme espéré. Cette annonce ne risque pas d'améliorer la situation financière de la sécurité publique, en raison des conséquences que cette détérioration de nos finances publiques ne manquera pas d'avoir.

Certaines dispositions prévues dans ce texte devront donc être examinées avec la plus grande vigilance. Je pense notamment à la question du temps de travail effectif, que je viens d'évoquer, à la bonification des cotisations de retraite, au fonds de garantie des associations et à l'exonération des taxes foncières et des droits de succession. Autant de sujets qu'il semble difficile de traiter par le biais d'une proposition de loi, en ces temps de rigueur budgétaire annoncée : c'est d'une grande loi sur le bénévolat que nous avons besoin.

Un dernier point, en guise de conclusion : si le manque de moyens des professionnels et des bénévoles de la sécurité civile est patent, les bénévoles des réserves communales de sécurité civile (RCSC) doivent rester un soutien pour les professionnels, et non s'y substituer. Il serait donc opportun d'organiser clairement la répartition des missions et des moyens entre professionnels et bénévoles.

Nous devons saluer, honorer et remercier les sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, et les bénévoles de la sécurité civile pour leur engagement. Il faut aussi les protéger et les encourager en refusant toute démagogie ; ce serait les tromper, et ce n'est pas acceptable.