Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi transpartisane visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile. Ce texte a été adopté à l'unanimité en commission des lois la semaine dernière. Comme l'a déjà fait Mme la secrétaire d'État, je veux saluer le travail de notre collègue Yannick Chenevard ainsi que son engagement. Nous ne l'avons pas assez fait. Ce texte permet également de mettre en lumière le Beauvau de la sécurité qui débutera dans quelques jours, mais aussi les femmes et les hommes qui forment notre protection civile et qui s'engagent chaque jour au plus près de notre population.

Il s'agit tout d'abord de reconnaître et de mettre en avant leur engagement. Face à la succession de crises – sanitaires, écologiques, sociales et environnementales – que nous subissons, qui se multiplient et s'aggravent du fait du réchauffement climatique, ces bénévoles sont toujours au rendez-vous.

Aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ils ont répondu présents durant le covid, mais aussi lors des attentats de 2015 ou des feux de forêt en 2022. Ils seront là pour veiller au bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques cet été.

J'ai une pensée particulière pour les bénévoles de sécurité civile de mon territoire, le Val-de-Marne, que j'ai régulièrement l'occasion de croiser et à qui je témoigne toute ma gratitude pour leur mobilisation quotidienne. Ce week-end encore, à Fontenay-sous-Bois, j'ai échangé avec ces femmes et ces hommes qui participent à la bonne organisation de tous les événements de nos territoires.

Au nom du groupe Renaissance, je salue leur engagement et leur professionnalisme au service de nos concitoyens et de l'intérêt général.

Monsieur le rapporteur, vous connaissez le sujet, les acteurs concernés et les difficultés que rencontrent les associations agréées de sécurité civile, de plus en plus sollicitées. Elles souffrent à la fois d'effectifs insuffisants – notamment parce qu'elles ont du mal à fidéliser les bénévoles sur le long terme – et d'un manque de financement.

Avec cette proposition de loi, nous apportons des solutions pour encourager les futurs bénévoles à s'engager durablement dans les sociétés agréées de sécurité civile. Pour ce faire, nous devons moderniser notre modèle de sécurité civile.

Cette modernisation passe d'abord par la conciliation entre vie professionnelle et engagement associatif. Les premiers articles de la proposition de loi permettent ainsi de valoriser les employeurs qui font preuve d'une certaine souplesse quant à l'organisation du travail de leurs salariés par ailleurs bénévoles.

Pérenniser l'engagement des bénévoles passe aussi par une meilleure reconnaissance de leur travail, notamment en attribuant des distinctions personnelles et collectives.

Ce texte permet aussi de repenser le rôle des associations agréées de sécurité civile en améliorant leur visibilité auprès des citoyens – l'article 12 prévoit ainsi d'enrichir le programme de la journée défense et citoyenneté (JDC).

La dernière partie de la proposition de loi traite de la question fondamentale du financement de ces associations – elle crée un fonds de garantie et encadre l'application de plusieurs dispositifs fiscaux. Si nous partageons totalement l'objectif affiché – on ne peut valoriser l'engagement bénévole sans évoquer son financement –, le contexte budgétaire actuel nous oblige à mesurer le coût de certaines dispositions. L'implication du rapporteur lors des travaux en commission a permis de commencer cette évaluation.

Les articles 10 et 16 à 19 bis proposent des pistes intéressantes pour financer notre modèle de sécurité civile, tout en soulevant plusieurs questions. Certains groupes, notamment le groupe LR, ne semblent plus du tout se préoccuper du financement : on ne peut pas à la fois passer son temps à critiquer la maîtrise du budget et proposer des dépenses tous azimuts – comme ce fut le cas lors de la dernière discussion du budget – ou ignorer les questionnements que nous pouvons avoir ici. C'est démagogique !