Intervention de Yannick Favennec-Bécot

J'alerte également notre rapporteur : il ne faudrait pas que la jurisprudence européenne considère les bénévoles de ces associations comme des travailleurs, ce qui contrarierait la force de notre système de protection civile.

Enfin, j'ai une inquiétude sur le coût des mesures : comment les nouvelles dispositions seront-elles financées alors que notre sécurité civile manque déjà de moyens et que la dernière coupe budgétaire du Gouvernement, de 10 milliards d'euros, a abouti à l'annulation de plus de 52 millions d'euros de crédits du programme 161 Sécurité civile ?

Malgré tout, avec mes collègues du groupe LIOT, nous saluons cette initiative qui tend à améliorer la reconnaissance de l'engagement des bénévoles des associations agréées et à pérenniser leur rôle important au sein du système de sécurité civile, dans un contexte de risques majeurs grandissants.