Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Le texte que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, concerne les associations agréées de sécurité civile. Si ces dernières sont peut-être un peu moins connues du public que ne le sont les sapeurs-pompiers, elles sont tout aussi importantes.

Notre système de sécurité civile repose sur deux piliers : d'un côté, environ 285 000 sapeurs-pompiers auxquels s'ajoutent des professionnels et les moyens nationaux de la sécurité civile et, de l'autre, 200 000 bénévoles des associations agréées, dont un noyau dur de 70 000 acteurs formés, équipés et encadrés dans le dispositif de sécurité civile et la chaîne de secours. Je rends hommage à ces centaines de milliers de bénévoles qui, chaque jour, donnent de leur temps pour contribuer à notre protection. Je le constate régulièrement sur le terrain, dans mon département de la Mayenne.

Alors que nous faisons face à de multiples risques – naturels, climatiques, sanitaires, industriels –, leur engagement sans faille est primordial. Nous devons leur apporter toute notre reconnaissance et tout notre soutien, mais aussi et surtout une réponse à la hauteur des attentes de nos concitoyens en faveur de davantage de protection.

La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires de notre collègue Pierre Morel-À-L'Huissier et la loi Matras de 2021 ont contribué à une meilleure reconnaissance de la sécurité civile.

Cependant, les associations agréées restent sans doute le parent pauvre de notre dispositif de sécurité civile, et la proposition de loi dont nous débattons comprend de nombreuses mesures auxquelles je ne peux qu'être favorable – création d'une charte de déontologie du bénévolat et d'un label « employeur partenaire » ; autorisations d'absence des bénévoles ; participation des associations agréées à la définition des plans communaux de sauvegarde.

Je tiens à souligner l'importance de l'article 19 bis, adopté en commission contre l'avis du rapporteur, qui prévoit l'exonération totale de l'accise sur les produits énergétiques utilisés par les véhicules des associations agréées de sécurité civile dans le cadre de leurs missions. Je regrette que le Gouvernement souhaite revenir sur cette avancée avec un amendement de suppression. Une telle exonération aurait redonné des marges de manœuvre financières non négligeables aux associations.

Enfin, je souhaite émettre quelques réserves. La proposition de loi vise à transposer certaines mesures d'attractivité prévues pour les sapeurs-pompiers volontaires, notamment à la suite de l'adoption de la loi Matras, aux bénévoles associatifs qui exercent souvent dans un périmètre de mission plus réduit et moins à risque pour leur santé et leur sécurité.

Pour de simples considérations d'équité, mais aussi afin de ne pas mettre à mal l'objectif de renforcement des effectifs et de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires, un rééquilibrage serait souhaitable. Il ne faudrait pas instaurer une concurrence entre bénévoles d'associations et sapeurs-pompiers volontaires, néfaste pour notre modèle de sécurité civile.

Ainsi, vous proposez une bonification de trimestres dans le calcul de la pension de retraite. La disposition est louable, mais le décret permettant d'appliquer la mesure en faveur des sapeurs-pompiers volontaires n'a malheureusement toujours pas été publié.