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Intervention de Sandra Regol

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. À cet égard, on ne peut que remercier les plus de 200 000 bénévoles qui, au quotidien, sont au service de toutes et tous. Avec la multiplication des crises, liées notamment aux effets du réchauffement climatique, leur action devient de plus en plus nécessaire. Ces associations demandent depuis longtemps un cadre législatif pour renforcer et financer leur action. J'ai envie de dire que nous y sommes presque.

Si ces associations sont importantes, c'est aussi parce qu'en fondant leur action sur le principe de protection sans distinction, elles véhiculent des valeurs en voie de disparition dans notre société : je pense à l'empathie, au respect, à l'inconditionnalité du soin, à la solidarité. Des députés, sur certains bancs de notre hémicycle, devraient d'ailleurs peut-être suivre une formation citoyenne aux côtés des bénévoles : cela ferait du bien à notre démocratie.

Ces bénévoles constituent l'un des trois piliers de notre modèle de sécurité civile, avec les pompiers évidemment, mais aussi les citoyennes et les citoyens formés au risque – à la culture du risque –, ces derniers permettant d'assurer un continuum de la prise en charge ainsi que la résilience de notre société face aux chocs auxquels elle peut être confrontée.

Votre texte, monsieur le rapporteur, et notamment l'article 16, qui crée un fonds de garantie pour les associations agréées de sécurité civile, va dans le bon sens. Notons malgré tout que certaines dispositions semblent avoir été calquées sur celles relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, sans qu'une évaluation de leur efficacité ait été menée, notamment en ce qui concerne leur capacité à susciter des vocations.

Pour le dire autrement et plus franchement, nous avons besoin d'une grande loi sur le bénévolat, afin de donner un cadre plus favorable et surtout plus incitatif à celles et ceux qui s'engagent pour le bien de la société. Nous regrettons par avance le fait qu'une telle loi ne verra probablement jamais le jour et nous nous inquiétons de certains amendements déposés sur le présent texte, particulièrement ceux du Gouvernement, qui visent à détricoter le peu que vous aviez tenté d'assembler, monsieur le rapporteur.

Nous avons déjà vu beaucoup de choses dans cet hémicycle, y compris des choses disruptives, pour reprendre un terme à la mode, mais voir le Gouvernement tenter de détricoter un texte issu du parti présidentiel, avouez que cela ne manque pas de sel – pour le dire de manière très diplomatique !

En outre, ce que vous donnez d'un côté est repris de l'autre, en faisant peser sur les associations ce que vous ne voulez plus assumer, au risque de ne plus avancer, mais de reculer, alors que le manque de personnel pour les Jeux olympiques et l'annonce de coupes budgétaires par Bercy sont alarmants.

La sécurité civile ne semblant pas être une priorité du Gouvernement, votre proposition de loi tente de pallier son inaction. Raté ! Décidément, rien ne va : même quand l'initiative émane des rangs de la majorité, le Gouvernement vient tout saccager…

Vous accordez des trimestres de retraite aux bénévoles des associations agréées, ce qui est positif, mais le Gouvernement veut supprimer ces dispositions. Cela a au moins le mérite de la cohérence : alors que les sapeurs-pompiers volontaires sont toujours en attente du décret qui doit leur permettre de bénéficier de trimestres supplémentaires pour leur retraite et espèrent, comme les écologistes, que cela ne concernera pas que les sapeurs-pompiers aux carrières hachées mais l'ensemble des volontaires, et après le passage de la réforme des retraites par 49.3 pour tous les Français, le Gouvernement assume finalement que l'injustice de sa politique frappe tout le monde, quels que soient l'engagement et le sacrifice pour protéger et servir notre République – le message est très clair…

Sur l'acculturation de la population au risque, le bilan est – là aussi – assez maigre. Envolée, par exemple, la promesse du Président de la République de former 80 % de la population aux gestes qui sauvent d'ici à la fin de son premier mandat : au milieu du second mandat, nous n'en sommes toujours qu'à 40 %. Alors que la Norvège a fait de cette formation une obligation dans les programmes scolaires, le Gouvernement serait bien inspiré de proposer une telle mesure – mais ce n'est pas pour aujourd'hui !

Peut-être faudra-t-il attendre l'adoption de plusieurs petites propositions de loi pour pallier le manque de vision de la politique de l'intérieur ? Les députés du groupe Écologiste – NUPES voteront ce texte avec plaisir, mais ils continueront à demander une grande loi pour la sécurité civile, qui prenne à bras-le-corps la question du financement des services de sécurité civile et prévoie des investissements à la hauteur des enjeux de notre siècle – ceux d'un réchauffement climatique dont les conséquences sociales et économiques n'en finissent pas de s'alourdir. Je le répète, nous voterons pour ce texte, ou pour ce qu'il en restera une fois que le Gouvernement aura fait son office.

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