Intervention de Bertrand Petit

Le présent texte vise à mieux reconnaître et à valoriser les bénévoles de sécurité civile. Face à notre exposition collective à des risques accrus, qu'ils soient sanitaires, météorologiques, climatiques, terroristes ou de guerre, le défi est de pérenniser et d'amplifier l'engagement bénévole de sécurité civile, mais aussi de disposer d'un véritable pilier de bénévoles mobilisables pour aider et secourir des populations sinistrées ou victimes. Dans ma circonscription, et plus généralement dans le Pas-de-Calais, nous en savons quelque chose.

Nous ne pouvons donc que soutenir l'objectif poursuivi par cette proposition de loi, qui vise à permettre aux associations de sécurité civile de répondre encore plus efficacement aux sollicitations grandissantes des pouvoirs publics, à valoriser les bénévoles en faisant d'eux des acteurs à part entière de l'aide et du secours en France, et à faciliter le nécessaire engagement de nos concitoyens au service de la nation.

L'autre défi, que je viens d'évoquer, est celui de mieux considérer nos bénévoles dans la société et de mieux reconnaître leur rôle. Le bénévolat est en crise : une crise du temps bénévole et une crise de reconnaissance. Pour pérenniser leur engagement, il faut y répondre.

Cela vaut bien sûr pour les bénévoles de sécurité civile, mais aussi pour tous les autres, à commencer par ceux des autres services collectifs. Le bénévolat doit être reconnu pour ce qu'il fait, mais aussi pour ce qu'il est, c'est-à-dire un engagement désintéressé, pour autrui ou au bénéfice d'une cause ou d'un intérêt collectif.

Soutenir la sécurité civile et le bénévolat : la présente proposition de loi aimerait sans doute répondre à ces deux défis à la fois. À moins de cinq mois des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, il est important d'envoyer un signal fort de soutien aux bénévoles mobilisés.

Cela étant, permettez-nous d'émettre quelques réserves sur l'idée d'étendre aux bénévoles de sécurité civile les droits dont bénéficient les sapeurs-pompiers volontaires depuis la loi Matras de 2021.

Faute de statistiques claires, nous ne pouvons évaluer précisément le nombre de bénévoles. Rappelons aussi que selon la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), seul un tiers des bénévoles de sécurité civile disposent d'un diplôme dans ce domaine. Dans ces conditions, est-il vraiment pertinent d'en faire les égaux des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires ? Nous craignons en effet que rapprocher les deux statuts n'entraîne une forme de concurrence, notamment en matière de recrutement. De plus, il ne faudrait pas que de nouvelles mesures de reconnaissance des bénévoles ralentissent l'application de celles des sapeurs-pompiers volontaires qui demeurent en attente, comme l'attribution de trimestres de retraite. Notre réserve est d'ailleurs confortée par les dix amendements de suppression déposés par le Gouvernement.

Par ailleurs, nous regrettons que le texte apporte une réponse sectorielle à un problème qui frappe le bénévolat dans sa globalité. Il y a pourtant tant à faire pour tous les bénévoles, et pas seulement pour les membres d'associations d'intérêt général.

Vous le savez, les députés du groupe Socialistes ont toujours œuvré pour reconnaître, valoriser et encourager le bénévolat. Nous avons créé le compte d'engagement citoyen, ainsi que le congé d'engagement associatif. Encore récemment, nous avons proposé un texte dont l'objet est de faciliter l'aménagement du temps de travail pour exercer une activité bénévole. Nous croyons donc au bénévolat, raison pour laquelle, malgré les réserves que j'ai énoncées, notre groupe soutiendra et votera ce texte.