Intervention de Sophie Mette

Chacun a pu constater l'aide essentielle fournie par l'ANPS, l'Association nationale des premiers secours, par le Centre français de secourisme et de protection civile, par le Secours catholique et j'en passe, lors de la pandémie du covid-19. Mais même en-dehors des crises, leur action constante assure la prévention, soigne et même sauve des vies : c'est bien sûr le cas de la SNSM, la Société nationale de sauvetage en mer, qui agit sur les côtes et en mer, mais je ne peux oublier la réactivité et les secours assurés par le principal rassemblement de bénévoles de sécurité civile qu'est la protection civile.

En 2022, quand la France a été frappée par d'immenses feux de forêt – je pense particulièrement au sud de la Gironde, mon département –, nous avons tous salué l'action des sapeurs-pompiers, à juste titre. N'oublions pas cependant l'appui considérable qui leur a été apporté par la protection civile : toute la France lui doit beaucoup et bientôt son efficacité sera à nouveau démontrée à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Sans les bénévoles de la protection civile, la prise en charge des spectateurs venus du monde entier et le bon déroulement de ces épreuves mythiques ne seraient pas possibles.

La proposition de loi, rédigée avec les bénévoles de sécurité civile, constitue une marque de notre reconnaissance et montre que nous avons besoin d'eux. Elle tend à créer une charte de déontologie ainsi qu'un label « employeur partenaire des associations agréées de sécurité civile », et à encadrer les autorisations d'absence et les dons de congés. Elle vise également à renforcer la formation des bénévoles et à insérer les associations dans les schémas départementaux et communaux de gestion des risques et de sauvegarde. Enfin, elle a pour objet de valoriser la retraite des bénévoles par l'attribution de trimestres complémentaires, à l'instar de ce que prévoit la dernière réforme des retraites pour les pompiers volontaires – un dispositif qu'il est urgent d'appliquer, je le rappelle. Au fond, ces mesures sont révélatrices de la place que nous souhaitons accorder à nos bénévoles dans notre société, le texte voulant inciter à s'engager dans la durée.

Je me réjouis de la manière dont se sont déroulés les débats jusqu'ici, c'est-à-dire dans la coconstruction. Alors que nous avons avancé avec le Gouvernement et les différents groupes – à l'exception des extrêmes – vers un vote unanime, espérons que nous pourrons poursuivre l'examen du texte dans ce même esprit et débattre de manière à accroître le nombre de soutiens à ces propositions de bon sens.

La plupart des dispositifs que nous avons étudiés ont été resserrés afin qu'ils ne concernent que les associations agréées de sécurité civile, qui exercent des missions opérationnelles.

Trois dispositions ont été ajoutées : l'élargissement du mécénat d'entreprise aux associations agréées de sécurité civile, la reconnaissance de l'engagement de ces associations aux côtés des services d'incendie et de secours, et l'exonération de l'ancienne TICPE pour les carburants utilisés par les véhicules de ces mêmes associations agréées.

De manière générale, le chapitre IV de la proposition de loi a pour but de renforcer les moyens de ces associations grâce à la création d'un fonds de garantie, à une exonération de taxe foncière sur les bâtiments dont elles sont propriétaires et à des réductions d'impôt sur le revenu en contrepartie de dons pour les particuliers. Ce sont autant de sujets centraux pour le financement de ces activités dont nous vantons les mérites.

L'examen du texte en commission a révélé les difficultés d'évaluation de l'impact budgétaire de telles mesures. Nous n'en sommes pas moins collectivement convaincus du besoin de soutenir les financements et d'inciter l'engagement de bénévoles de sécurité civile. Le groupe Démocrate ne déviera pas de sa ligne. Si nous sommes prêts à discuter des modalités, des garanties fortes doivent être apportées pour diminuer les charges qui pèsent sur nos bénévoles et pour encourager les dons.

Enfin, notons que ce texte s'inscrit dans une stratégie plus globale de soutien à l'engagement. À vos côtés, madame la ministre, chers collègues, nous avons déjà fait beaucoup. Lors de la législature précédente, j'ai fait partie de ceux qui, avec la loi Matras, ont soutenu avec conviction les pompiers volontaires. Et j'espère que, bientôt, le service national universel (SNU) apportera une nouvelle pierre à cet édifice et complétera les dispositifs existants en proposant à tous nos jeunes une expérience forte et précieuse de citoyenneté. C'est en tout cas ce qu'espèrent les députés de notre groupe.

Dans cette attente, nous soutiendrons cette étape forte que représente votre proposition de loi, monsieur le rapporteur.