Intervention de Éric Pauget

« Qu'est-ce que je peux faire pour mon pays ? » Telle est la question que se posent les bénévoles de la sécurité civile face aux risques et aux menaces. Cette proposition de loi transpartisane leur répond en renforçant leur engagement au sein des associations agréées et en contribuant à faire du citoyen bénévole un acteur essentiel de la sécurité civile. Car cette forme d'engagement de plus de 250 000 bénévoles n'a jamais été aussi indispensable qu'aujourd'hui, dans un contexte sécuritaire fragile, où les catastrophes naturelles deviennent récurrentes. Ils constituent l'un des piliers de la résilience nationale.

Mon département des Alpes-Maritimes, fortement touché de par sa géographie, est très engagé sur ces sujets ; il est d'ailleurs représenté au sein du Conseil national de la protection civile. Je veux ici saluer l'ensemble des bénévoles des Alpes-Maritimes : dans ma circonscription, au sein notamment de la Croix-Rouge, à Antibes et à Biot, ils ne ménagent pas leurs efforts à la suite des terribles inondations auxquelles nous avons eu à faire face.

Hélas, les associations sont actuellement confrontées à la baisse de leurs effectifs, aux difficultés de recrutement ainsi qu'à des problèmes de financement aggravés par la crise du covid-19, autant de difficultés qui ont nécessité que nous modifiions le texte et qui exigent que nous allions encore plus loin. Il comporte quatre objectifs principaux : faciliter et pérenniser l'engagement des bénévoles au sein des associations agréées ; améliorer la reconnaissance de l'engagement des bénévoles ; favoriser la montée en compétence des citoyens ; renforcer la place et les moyens de ces associations. Comment ne pas y souscrire et y associer toujours davantage les collectivités locales ?

Le texte originel, cosigné par plusieurs députés Les Républicains, a été étoffé par des dispositions favorisant notamment la disponibilité opérationnelle des bénévoles pour des opérations urgentes, permettant que le Sdacr soit présenté en amont aux associations, facilitant la délivrance des autorisations d'absence et reconnaissant le rôle joué par les associations agréées dans les missions relevant des services d'incendie et de secours. Les députés du groupe Les Républicains sont particulièrement fiers d'avoir fait adopter, suivant la logique de cette dernière disposition, un amendement exonérant les véhicules des associations agréées de sécurité civile de l'accise sur les carburants. Cette mesure concrète, inspirée de celle qui a été votée en faveur des Sdis, au printemps 2023, outre le fait qu'elle réponde à un parallélisme des formes cohérent visant à créer avec les sapeurs-pompiers un véritable continuum de sécurité civile, donne un cadre opérationnel plus efficace et des moyens supplémentaires.