Intervention de Florian Chauche

…deux ans que je plaide pour une hausse des subventions qui leur sont allouées et pour une réforme de leur modèle de financement. En 2024, les dix-sept associations agréées n'ont perçu que 160 000 euros de subventions. Pour vous donner une idée, cela revient pour la Fédération nationale de protection civile à 50 centimes d'euro par bénévole !

Alors, quand j'ai vu à l'ordre du jour de notre assemblée la proposition de loi de M. Chenevard, je me suis dit : « Enfin ! Enfin, nous allons pouvoir avancer sur ce sujet », car cette proposition de loi comportait à l'origine deux articles particulièrement intéressants. Il s'agissait de l'article 10, prévoyant que les bénévoles qui justifient de dix années d'activité au sein d'une association agréée puissent bénéficier de trois trimestres de cotisation retraite ; et de l'article 16, prévoyant la création d'un fonds de garantie des associations de nature à remédier à leurs problèmes de financement actuels.

Je dois vous dire que l'examen en commission m'a quelque peu refroidi… Voilà que le rapporteur décide de déposer lui-même des amendements pour repousser l'application des deux principales mesures de sa proposition de loi ! Les associations agréées de sécurité civile ont pourtant du mal à fidéliser leurs bénévoles et éprouvent des difficultés de financement. Dès lors, pourquoi repousser de deux ans l'entrée en vigueur des articles 10 et 16, qui permettraient de répondre à leurs besoins ? Vous allez même encore plus loin, monsieur le rapporteur, en déposant des amendements qui excluent certaines associations ou certains bénévoles qui assurent les formations de nombreux dispositifs. Vous prétendez vouloir assurer la reconnaissance des bénévoles des associations, mais vous établissez une hiérarchie entre leurs différentes missions et donnez des droits à certains bénévoles mais pas à d'autres…

Pour en revenir à l'article 10, il semble qu'accorder aux bénévoles le bénéfice de trimestres de retraite supplémentaires soit long et compliqué, mais pour créer de nouvelles niches fiscales permettant aux plus riches et aux grandes entreprises de payer moins d'impôts, la majorité est autrement rapide et efficace : réductions d'impôts pour les entreprises qui font un don aux associations et passage de 66 % à 75 %, pour le même motif, de la réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers ; ouverture de la déduction fiscale à l'impôt sur la fortune immobilière ; exonération de taxe foncière…

Au moment d'aborder l'examen de la proposition de loi en séance publique, un nouvel acteur entre dans la danse : le Gouvernement. Il a déposé des amendements pour purement et simplement supprimer l'ouverture de droits au CPF – le compte personnel de formation –, mais aussi la comptabilisation du temps bénévole comme temps de travail effectif, le fonds de garantie et, bien évidemment, les trimestres de retraite pour les bénévoles.

Il s'agit précisément des mesures qui étaient les plus attendues, et je n'ose imaginer la déception des associations agréées de sécurité civile quand elles vont découvrir à quoi va se trouver réduite cette proposition de loi. Cela étant, je ne sais pas à quoi vous vous attendiez, monsieur le rapporteur : c'est votre majorité relative et le Gouvernement qui ont fragilisé le modèle de financement des associations agréées de sécurité civile en leur imposant une certification Qualiopi extrêmement onéreuse et chronophage, en sortant du CPF de nombreuses formations et en ne luttant pas contre la concurrence d'organismes de formation peu scrupuleux. Il est vrai que ce gouvernement maltraite la sécurité civile de manière générale : il a amputé de 52 millions d'euros le budget de la sécurité civile il y a un mois ; il a conduit Météo-France au bord du gouffre après la suppression d'un quart de ses effectifs en dix ans ;…