Intervention de Yannick Chenevard

« […] vous incarnez toutes et tous le visage d'une France solidaire, ouverte, généreuse, d'une France qui n'a pas peur, même dans ces pires moments où nos concitoyens se retrouvent démunis, peuvent tout perdre, ont peur pour leur vie et je suis fier de cette énergie que chacun de vous déploie en ces moments difficiles et éprouvants par le seul souci de l'autre et le seul intérêt de la France. » Ces mots, prononcés le 6 octobre 2017 par le Président de la République, Emmanuel Macron, s'adressaient directement aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile (AASC).

La nation tout entière rendait alors hommage à ces bénévoles qui s'engagent quotidiennement pour prévenir, accompagner, réconforter, protéger, soigner, sauver.

L'imaginaire collectif associe naturellement la sécurité civile aux sapeurs-pompiers. Certes, les 250 000 soldats du feu forment un pilier incontournable de notre modèle de protection des populations. Mais que serait notre système de sécurité civile sans son second pilier, formé par les près de 240 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile ? Ce sont eux, également, qui aident notre société à devenir plus résiliente, à travers leurs actions de prévention, de formation et de sensibilisation des populations aux risques ou aux gestes de premiers secours ; qui participent à la résolution des crises en s'engageant dans les opérations de secours et d'aide à la population ; qui sont encore présents lorsque la lumière des projecteurs s'est éteinte. Enfin, ce sont eux qui, dans l'ombre, au cœur des crises les plus graves, rendent possible l'action des autres forces de sécurité, en soutenant fréquemment les renforts à l'arrière.

Notre nation leur doit beaucoup. Sans eux, notre modèle de sécurité civile, qui est unique, s'effondrerait probablement. Ils sont une force. Cette force nous oblige. Alors que les crises de toute nature se multiplient, nous devons la pérenniser.

D'une reconnaissance par les mots, qui est fondamentale, il s'agit désormais de passer à une reconnaissance par les actes. Cette proposition de loi vous propose donc d'agir suivant quatre axes.

Le premier chapitre entend faciliter et pérenniser l'engagement de bénévoles au sein des associations agréées de sécurité civile.

Le deuxième chapitre vise à valoriser plus directement le bénévole en lui octroyant des droits plus personnels.

Le troisième chapitre vise à améliorer la visibilité de la sécurité civile auprès des citoyens.

Enfin, le dernier chapitre est déterminant pour renforcer la place et les moyens des associations agréées. Les articles 14 et 15 visent ainsi à les associer à l'élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr) et du plan communal de sauvegarde (PCS).

Vingt ans après la loi de modernisation de la sécurité civile, le modèle de financement des associations agréées de sécurité civile a atteint ses limites. Aussi les quatre derniers articles proposent-ils de nouvelles capacités de financement par des dispositions directes ou incitatives.

En commission, nous avons amélioré ce texte qui a été adopté à l'unanimité.

En premier lieu, nous avons explicitement réservé le bénéfice de plusieurs de ses dispositions aux membres d'associations agréées de sécurité civile exerçant des missions opérationnelles.

En deuxième lieu, nous avons différé de deux ans l'entrée en vigueur de trois articles, le temps de concevoir et de diffuser les outils informatiques indispensables au suivi précis de l'activité bénévole.

Enfin, deux nouveaux dispositifs fiscaux ont été intégrés à la proposition de loi. L'un prévoit l'ajout des associations agréées de sécurité civile à la liste des organismes ouvrant droit à la réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise, l'autre tend à exonérer totalement, à compter du 1er janvier 2024, l'ensemble des véhicules des associations agréées de l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole et à l'essence.

À quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques, pour lesquels les bénévoles des associations agréées seront puissamment mobilisés, nous pouvons aujourd'hui faire œuvre utile en envoyant le signal que la nation tout entière est derrière eux.

Pour conclure, je citerai Antoine de Saint-Exupéry : « Chacun est responsable de tous. Chacun est seul responsable. Chacun est seul responsable de tous. »