Intervention de Hélène Laporte

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 2383, 1146).

Je rappelle que ce débat doit s'achever à vingt heures. En effet, conformément à l'organisation retenue par la conférence des présidents pour cette semaine dévolue à l'Assemblée, nous reprendrons à vingt et une heures trente nos débats sur l'ordre du jour transpartisan. Nous disposons donc d'un peu moins de quatre heures pour examiner ce texte.

La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.