Intervention de Alexandra Masson

En 2023, on a enregistré en France un nombre record de clandestins mineurs non accompagnés (MNA) : 19 370. Il y a vingt ans, ils étaient à peine plus d'un millier. Cela représente une augmentation, exponentielle, de 2 000 % !

Dans mon département des Alpes-Maritimes, 95 % des MNA sont des garçons ; la plupart proviennent d'Afrique subsaharienne.

La législation – qui n'a pas été modifiée par votre loi de janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration – incite un grand nombre de migrants clandestins à mentir : ils se prétendent très souvent mineurs alors qu'ils ne le sont pas. On applique dans ce cas une présomption de minorité, c'est-à-dire qu'ils sont considérés mineurs sans qu'ils aient besoin d'apporter de preuve tangible, tel un test radiologique, à l'appui de leur dire.

Le 19 avril 2023, le préfet des Alpes-Maritimes réquisitionnait un gymnase municipal à Menton, dans ma circonscription, afin d'y accueillir des migrants avant l'évaluation de leur minorité. À la suite de cette réquisition, une demande de visite du centre d'accueil m'avait été refusée par le département des Alpes-Maritimes, qui en avait la charge. Pourtant, aux termes de l'article 719 du code de procédure pénale, « les députés, les sénateurs, les représentants au Parlement européen élus en France […] sont autorisés à visiter à tout moment […] les centres éducatifs fermés ».

Je vous avais adressé, monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, une question écrite sur le sujet. Publiée au Journal officiel du 2 mai 2023, elle n'a jamais reçu de réponse.

Pouvez-vous donc m'indiquer qui doit prendre en charge les MNA étrangers, qui peut accéder aux centres et, s'il nous est impossible de le faire, si ceux-ci sont devenus une zone de non-droit ?