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Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 21h30
Prévention des ingérences étrangères en france — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Si vous vouliez déposer des amendements comme vous l'avez fait en commission, reprenant alors avec bienveillance en votre nom certaines de nos suggestions, vous pourriez définir le délit d'ingérence. D'ailleurs, c'est moi qui me suis inspiré de vous cette fois-ci, puisque j'ai repris en grande partie la définition que l'article 4 introduit dans le code monétaire et financier.

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