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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 21h30
Prévention des ingérences étrangères en france — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il reprend un amendement que j'avais soutenu en commission. Son objectif est double : d'une part étendre aux tentatives d'ingérence le champ d'application de l'article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure, d'autre part alléger la future rédaction de l'article L. 851-3 du même code, qui renvoie aux 1o, 2o et 4o de l'article L. 811-3. L'article 3 concernera ainsi non seulement les ingérences, mais les tentatives en ce sens.

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