Intervention de Emmanuelle Ménard

Ils visent à des mesures de précaution supplémentaires. Nous l'avons dit, répété, et tout le monde sur ces bancs en conviendra certainement, l'extension du recours aux algorithmes constitue certainement le point le plus sensible du texte ; compte tenu des difficultés d'évaluation a priori, la solution pourrait consister en un nouveau vote dans quatre ans, lorsque le Parlement disposera d'un bilan chiffré et sera en mesure de légiférer en connaissance de cause – tel est l'objet du n° 56.

Quant au n° 55, il tend à assurer un contrôle du dispositif par la Cnil, laquelle, en tant que régulateur des données personnelles, se doit de contrôler tout mécanisme susceptible de porter atteinte à la protection de celles-ci – une telle atteinte pouvant résulter de ce que l'article 3 prévoit le recours à une technologie de croisement de données algorithmiques encore mal connue, puisque réservée à l'antiterrorisme.