Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 163 de M. le rapporteur, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 174 , est rédactionnel.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir le sous-amendement n° 174 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.