Intervention de Bastien Lachaud

Le véritable sujet, monsieur le rapporteur, n'est pas tant l'avis conforme ou ab initio de la CNCTR que ses capacités de contrôle sur l'application de l'algorithme. Or la CNCTR ne dispose pas des moyens d'exercer un contrôle en temps réel sur les actions des services de renseignement, et en l'absence de contrôle en temps réel, celui-ci est illusoire. Lors de la commission mixte paritaire sur la LPM pour les années 2024 à 2030, nos collègues membres de la CNCTR avaient déposé des amendements pour demander ce pouvoir de contrôle en temps réel. Le Gouvernement a bloqué la CMP le temps nécessaire à leur retrait, démontrant ainsi sa volonté d'empêcher les parlementaires représentés à la CNCTR de contrôler en temps réel les services de renseignement. Pourquoi un tel refus du Gouvernement ? Donner aux services de renseignement des moyens accrus par le contrôle algorithmique pose un problème tant que la CNCTR ou un autre organisme ne peut contrôler en temps réel leur application.