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Intervention de Aurélien Saintoul

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 21h30
Prévention des ingérences étrangères en france — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Concernant la CNCTR, j'entends M. Iordanoff dire qu'il est parfaitement rassuré par les propos de notre collègue Le Grip. Tant mieux pour lui. Toutefois, madame Le Grip, vous nous avez dit que vous étiez satisfaite de votre travail à la CNCTR durant le précédent mandat. Or l'actuelle CNCTR et tout son collège de parlementaires – sénateurs et députés – ont manifesté leur volonté d'obtenir des prérogatives supplémentaires afin d'exercer un contrôle en direct sur les techniques de renseignement. Cela signifie qu'à l'heure actuelle, des députés comme Mme Tabarot et M. Chenevard considèrent qu'ils n'ont pas les moyens requis pour exercer un contrôle sur ces techniques.

Vous avez évoqué le GIC. Rappelez-vous le scandale de l'été dernier, quand il a été révélé que l'intérimaire de service pouvait s'octroyer la prérogative de signer des autorisations de contrôle, sans que personne ne lève le petit doigt à Matignon. Nous le savons grâce au travail de certains journalistes, mais imaginez ce qui a pu nous échapper.

Ne nous dites donc pas que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. Cela n'est pas vrai. Encore une fois, c'est M. Chenevard et Mme Tabarot qui ont fait cette demande, pas moi ! Je regrette leur absence ce soir. Je ne leur en fais pas le reproche car ils ont sans doute d'excellentes raisons, mais ils auraient pu nous éclairer à ce sujet.

Quant aux amendements, ils sont bien la preuve que l'on pourrait étendre ad libitum le nombre de cas d'utilisation des techniques de renseignement les plus intrusives. Nous ne nous prêterons pas à ce genre de fantaisies.

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