Intervention de Jérémie Iordanoff

Le sort qui sera réservé à ces deux amendements déterminera le vote du groupe Écologiste sur l'article 3, et certainement sur l'ensemble de ce texte. Il faut bien mettre en balance la question des libertés publiques et le but poursuivi, qui est la lutte contre les ingérences étrangères.

Nous pouvons comprendre qu'il faille recourir à des techniques spéciales de renseignement quand un intérêt fondamental de la nation est en jeu. C'est le but de l'amendement n° 66 , qui vise à déterminer précisément l'objectif de l'utilisation de ces techniques.

La rédaction actuelle de l'article 3 nous pose problème en ce qu'elle étend le recours aux algorithmes, initialement limité à la lutte contre le terrorisme, aux finalités 1o, 2o et 4o prévues à l'article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure.

Permettez-moi de vous les citer. La finalité 1o est l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale. Il s'agit là d'enjeux majeurs que nous pouvons comprendre, comme celui prévu à la finalité 4o, la prévention du terrorisme. En revanche, la finalité 2o est plus problématique : les intérêts majeurs de la politique étrangère, l'exécution des engagements européens et internationaux de la France – on ne voit pas bien le rapport avec les ingérences étrangères – et la prévention de toute forme d'ingérence étrangère.

À la rigueur, nous pourrions conserver cette référence à « toute forme d'ingérence étrangère », qui est d'ailleurs mentionnée à l'amendement n° 67 . Cependant, je vous alerte sur le fait que si la définition juridique d'une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est bien connue, celle de la prévention des ingérences étrangères l'est moins. J'appelle donc à une définition juridique claire de cette notion, qui protège des atteintes aux intérêts fondamentaux, comme le propose l'amendement n° 66 . L'amendement n° 67 est un amendement de repli.

Le renvoi global aux finalités 1o, 2o et 4o élargirait excessivement le champ d'application des algorithmes. Je suis assez rassuré par le fonctionnement de la CNCTR et du GIC.