Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Au risque de me répéter, votre explication n'est pas satisfaisante. Il faut informer le Parlement chaque année. Il serait problématique que le Gouvernement nous fasse part de tentatives d'ingérence et de déstabilisation d'un processus électoral une année et que, l'année suivante, à l'approche d'un nouveau processus électoral, nous ne sachions pas si ces problèmes sont résolus, s'ils sont en cours de résolution ou s'ils se sont aggravés. Cela pourrait conduire à remettre en cause le processus électoral, car si les électeurs, auparavant informés par nous d'une ingérence risquant de déstabiliser ce processus, ne savent pas si le problème est résolu, ce manque d'information influencera le déroulement des élections tenues l'année lors de laquelle aucun rapport n'est remis.

On ne peut pas ouvrir des sujets d'ingérence sans les clore l'année d'après, laissant planer l'incertitude. Signaler un risque d'ingérence inquiétera légitimement les citoyens et les parlementaires ; les laisser dans l'incertitude quant aux suites données à ce problème affectera la sérénité du processus électoral.