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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 21h30
Prévention des ingérences étrangères en france — Article 1er
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe :
Le Gouvernement souhaiterait voir l'entrée en vigueur repoussée de plusieurs mois au-delà de la date limite que vous prévoyez, compte tenu des délais qui s'imposeront pour la rédaction et la publication des décrets, soumis à l'avis de deux autorités. Avis de sagesse.
