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Intervention de Mathilde Desjonquères

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 21h30
Prévention des ingérences étrangères en france — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Desjonquères :

Il prévoit que la Cnil rende un avis sur le projet de décret en Conseil d'État définissant les modalités de mise en œuvre de ce nouveau répertoire numérique.

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