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Intervention de Romain Baubry

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 9h00
Questions orales sans débat — Loi sru

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Baubry :

Une plus grande concertation avec les élus locaux permettrait sans doute de revoir ces mécanismes d'exemption car je pense que de nombreuses communes pourraient en bénéficier.

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