Intervention de Dominique Faure

Vous m'interrogez sur la possibilité, pour un quartier entrant dans la géographie prioritaire de la politique de la ville, de bénéficier du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Ce programme, animé par l'Anru, a été lancé en 2014 avec l'objectif de transformer 480 quartiers prioritaires de la politique de ville d'ici à 2030 en intervenant fortement sur l'habitat et les équipements publics. La liste des quartiers concernés a été fixée par deux textes : l'arrêté du 29 avril 2015 pour les quartiers d'intérêt national présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants, et l'arrêté du 15 janvier 2019 pour les quartiers d'intérêt régional présentant des dysfonctionnements urbains d'importance régionale.

Les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville reconnus en 2014 n'ont pas tous bénéficié du NPNRU. La question du renouvellement urbain se pose donc pour les quartiers entrants, mais également pour d'autres quartiers qui appartenaient déjà à la géographie prioritaire.

Afin de définir la politique de renouvellement urbain de demain, une mission a été confiée à Anne-Claire Mialot, directrice de l'Anru, Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne, et Jean-Martin Delorme, membre de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd), afin qu'ils émettent des propositions concrètes sur le périmètre de cette politique publique et sur sa gouvernance, dans le but de renforcer le partenariat local, de simplifier les procédures et de donner une plus grande place aux habitants. Leur rapport, attendu cette année, fournira des bases solides à la réflexion que vous appelez de vos vœux sur ce sujet primordial.