Intervention de Lise Magnier

Je pose effectivement cette question au nom de mon collègue Philippe Pradal, qui n'a pu être présent ce matin. Elle porte sur la réglementation en vigueur concernant la vente nocturne d'alcool à emporter, en particulier dans les commerces de proximité.

Actuellement, les exploitants de ces débits de boissons doivent détenir deux types de licence : la petite licence à emporter – équivalent de la licence III des bars et restaurants – pour les boissons du troisième groupe, et la licence à emporter pour les boissons dépassant 18o d'alcool, équivalent de la licence IV. Pour être autorisés à réaliser des ventes de nuit, les vendeurs doivent être titulaires d'un permis d'exploitation spécifique, obtenu après une formation d'une durée de vingt heures.

L'exploitation de ces licences fait l'objet d'une déclaration au maire, lequel dispose du pouvoir de modifier les horaires de nuit – généralement, en les faisant commencer avant vingt-deux heures – et d'interdire temporairement la vente d'alcool. Le maire peut également procéder à une fermeture administrative en cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques.

Le dispositif semble bien encadré ; pourtant, les consommations excessives et les nuisances qui les accompagnent, pouvant aller jusqu'aux violences, se multiplient.

À Nice, par exemple, certains commerces servent de lieux de rendez-vous aux personnes alcoolisées le soir et la nuit. Comme ailleurs en France, les services de la commune, notamment la police municipale, multiplient les interventions pour répondre aux appels des habitants et des exploitants.

Voici les questions que Philippe Pradal souhaitait soumettre à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Quelles dispositions législatives ou réglementaires pourraient être prises afin de renforcer, d'une part, les pouvoirs de contrôle et de sanction des maires et des polices municipales, en tant que primo-intervenants, et d'autre part, les pouvoirs des préfets s'agissant de la durée des fermetures administratives et des conditions de réouverture des commerces considérés ?