Intervention de Max Mathiasin

Ma question porte sur l'enveloppe de 10 millions d'euros attribuée dans le cadre du dispositif de la Commission européenne visant à soutenir l'économie à la suite du conflit entre la Russie et l'Ukraine. Il s'agit de la mesure 14 du comité interministériel des outre-mer (Ciom), visant à « accompagner les plans de souveraineté alimentaire des territoires » ultramarins, au bénéfice de la filière fruits et légumes, qui participe de la diversification agricole promise depuis si longtemps.

Dans un premier temps, le ministère chargé de l'agriculture avait tenté d'imposer un dispositif exorbitant des dispositions européennes et extrêmement restrictif, qui avait rendu impossible, pour les acteurs de la filière, la présentation de projets susceptibles de consommer plus d'un cinquième de l'enveloppe. Il y a quelques jours, le ministère a validé, avec les professionnels de la filière fruits et légumes, une aide, par hectare, de 500 euros pour les vergers, de 1 000 euros pour le maraîchage et de 5 000 euros pour les serres.

Pouvez-vous nous confirmer ce dispositif ? Vous engagez-vous à ce que le solde de l'enveloppe, c'est-à-dire 8 millions d'euros, soit intégralement attribué aux professionnels de la filière fruits et légumes, et cela sans mécanisme de stabilisation ?

Si je vous pose la question, c'est parce qu'il se dit que 4 millions d'euros, sur les 10 millions, seraient réservés à la filière banane. Je ne méconnais pas les difficultés que peut rencontrer ce secteur mais, en l'espèce, nous nous trouvons dans un cadre bien précis, défini par le Ciom et approuvé par la Commission européenne, qui est de couvrir les besoins alimentaires des populations par des productions locales.