Intervention de Marie Pochon

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon, rapporteure :

L'amendement, dont je comprends et partage l'intention, est satisfait par l'article 1er bis, qui prévoit déjà une évaluation globale du dispositif, lequel poursuit en effet un objectif social.

De plus, les différentes données incluses dans le rapport, comme le nombre d'AOM et associations ayant pris part au dispositif, le nombre de véhicules mis en location ou le nombre et les catégories de personnes ayant bénéficié du dispositif, permettront de dresser une évaluation fine des conséquences sociales de ce dernier.

L'ajout de la notion d'impact social, dont les contours apparaissent en outre flous, ne me semble pas nécessaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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