Intervention de Christophe Barthès

En cohérence avec l'amendement précédent, il s'agit de supprimer la mention d'une période limitée d'utilisation des véhicules. Au-delà de nos arguments précédents, il nous semble de bon sens, étant donné les circonstances, de rappeler que la durée d'utilisation d'un véhicule est déjà limitée par sa durée de vie. Cette rédaction serait-elle l'aveu d'une obsolescence programmée ? L'état technique de la voiture, ajouté aux exigences du contrôle technique, implique forcément que cette période sera limitée. Préciser dans la loi qu'il s'agit d'une période limitée implique que le véhicule pourra être mis au rebut alors même qu'il pourrait encore circuler sur la route. C'est un non-sens écologique, qui encourage la production de déchets. Nous regrettons d'ailleurs que les critères d'utilisation de ces véhicules soient établis en fonction de leur date d'immatriculation, et non pas en fonction de leurs émissions polluantes réelles.